Lex Iterata

Texte 1976102702

27 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1976 relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du XXVe anniversaire de la prestation de serment de S.M. Roi Baudouin

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1976
Numéro
1976102702
Page
14832
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex