26 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1974, classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie " selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

ELI: Justel
Source
Publication: 16-12-1976
Numéro: 1976102609
Page: 15894
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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