Lex Iterata

Texte 1976102609

26 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1974, classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie " selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1976
Numéro
1976102609
Page
15894
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex