Lex Iterata

Texte 1976102509

25 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant financement en 1976 des frais afférents a la gestion du modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1976
Numéro
1976102509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex