Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976102507
25 OCTOBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 portant le règlement du personnel de l'Administration des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1977
Numéro
1976102507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex