Texte 1976102507

25 OCTOBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 portant le règlement du personnel de l'Administration des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1977
Numéro
1976102507
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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