Texte 1976102505

25 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif à la clôture de la session 1975-1976 du Conseil régional wallon

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1976
Numéro
1976102505
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.