Lex Iterata

Texte 1976102503

25 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1961 portant création, à titre expérimental, d'une section d'humanités modernes scientifiques B

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1977
Numéro
1976102503
Page
2469
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex