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Lex Iterata
Texte 1976102502
25 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des Services pour la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1977
Numéro
1976102502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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