Lex Iterata

Texte 1976102501

25 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des Services communs pour le département et des Services pour l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1977
Numéro
1976102501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex