25 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des Services communs pour le département et des Services pour l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI: Justel
Source
Publication: 11-2-1977
Numéro: 1976102501
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-10-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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