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Lex Iterata
Texte 1976102210
22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 3 décembre 1974 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office National de l'Emploi
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1976
Numéro
1976102210
Page
16049
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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