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Lex Iterata
Texte 1976102209
22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1976
Numéro
1976102209
Page
16048
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex