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Lex Iterata
Texte 1976102207
22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage chargés de la conduite d'un véhicule automobile
ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1976
Numéro
1976102207
Page
15725
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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