Lex Iterata

Texte 1976102012

20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel créant une allocation de remplacement à l'Institut national des Industries extractives, du concierge, pendant la durée du congé annuel de vacances

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1976
Numéro
1976102012
Page
16012
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex