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Lex Iterata
Texte 1976102009
20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des Industries extractives
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1976
Numéro
1976102009
Page
16010
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex