Lex Iterata

Texte 1976102007

20 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1976
Numéro
1976102007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex