Lex Iterata

Texte 1976102002

20 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1977
Numéro
1976102002
Page
891
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex