20 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

ELI: Justel
Source
Publication: 26-1-1977
Numéro: 1976102002
Page: 891
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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