20 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 2bis de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

ELI: Justel
Source
Publication: 26-1-1977
Numéro: 1976102001
Page: 891
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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