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Lex Iterata
Texte 1976101904
19 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1976
Numéro
1976101904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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