19 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 27-08-1998)

ELI: Justel
Source
Publication: 26-11-1976
Numéro: 1976101902
Page: 15014
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-10-19/30
Entrée en vigueur / Effet: 21-08-1976
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-07-14/31, art. 16, 004; En vigueur : 25-08-1997>

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