19 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 27-08-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 26-11-1976
- Numéro
- 1976101902
- Page
- 15014
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1976-10-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-08-1976
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-07-14/31, art. 16, 004; En vigueur : 25-08-1997>
