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Lex Iterata
Texte 1976101901
19 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur de Malines, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1976
Numéro
1976101901
Page
14192
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex