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Lex Iterata
Texte 1976101802
18 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la navigation
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1976
Numéro
1976101802
Page
14453
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex