Lex Iterata

Texte 1976101801

18 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1976
Numéro
1976101801
Page
13866
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex