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Lex Iterata
Texte 1976101522
15 OCTOBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande
ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1977
Numéro
1976101522
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex