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Lex Iterata
Texte 1976101521
15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1977
Numéro
1976101521
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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