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Lex Iterata
Texte 1976101514
15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés chargés de la conduite d'un véhicule automobile
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1976
Numéro
1976101514
Page
16064
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex