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Lex Iterata
Texte 1976101513
15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de la Caisse nationale des pensions pour employés, chargés de la conduite d'un véhicule automobile
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1976
Numéro
1976101513
Page
16063
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex