Lex Iterata

Texte 1976101508

15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions aux membres du personnel des organisations nationales de jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1976
Numéro
1976101508
Page
15184
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex