Texte 1976101502

15 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de Contrôle des assurances

ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1976
Numéro
1976101502
Page
13564
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-10-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.