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Lex Iterata
Texte 1976101501
15 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant le montant de l'allocation de lecture accordée aux membres du jury du Prix des Bibliothèques publiques du régime linguistique néerlandais
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1977
Numéro
1976101501
Page
1820
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex