14 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972, 15 mai 1973, 10 octobre 1973, 12 février 1957, 17 octobre 1975 et 29 septembre 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 12-1-1977
Numéro: 1976101401
Page: 321
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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