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Lex Iterata
Texte 1976101207
12 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés pour l'année 1974 (dépenses ordinaires) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur culture française
ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1977
Numéro
1976101207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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