12 OCTOBRE 1976. _ Arrêté royal relatif à la mise au travail de chômeurs comme stagiaires par les administrations régionales et locales.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 29-10-1976
- Numéro
- 1976101201
- Page
- 13980
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1976-10-12/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-11-1976
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARN230 1983-12-21/30,art. 28, 002><Cet AR reste toutefois en vigueur pour les stages mentionnés dans l'art. 29 de l'ARN230 abrogatoire>
