Lex Iterata

Texte 1976101103

11 OCTOBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des articles 7 et 8 de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique

ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1977
Numéro
1976101103
Page
9942
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex