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Lex Iterata
Texte 1976100804
8 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1976
Numéro
1976100804
Page
14216
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex