Texte 1976100727

7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal répartissant le crédit provisionnel accordé à l'article 01.01 par les décrets des 22 avril et 12 juillet 1976 ajustant les budgets 1975 des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise, secteur Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1976
Numéro
1976100727
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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