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Lex Iterata
Texte 1976100724
7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1976
Numéro
1976100724
Page
15956
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex