Lex Iterata

Texte 1976100724

7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1976
Numéro
1976100724
Page
15956
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex