7 OCTOBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture et l'arrêté ministériel du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades supprimes du Ministère de l'Agriculture

ELI: Justel
Source
Publication: 17-12-1976
Numéro: 1976100723
Page: 15952
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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