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Lex Iterata
Texte 1976100721
7 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains membres du personnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1976
Numéro
1976100721
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex