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Lex Iterata
Texte 1976100508
5 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel classant par analogie la Suxibuzone dans la liste II de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant règlementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1976
Numéro
1976100508
Page
15354
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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