Lex Iterata

Texte 1976100405

4 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1976
Numéro
1976100405
Page
15411
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex