4 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 26 juillet 1976, conclues au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité des haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, haven van Antwerpen"

ELI: Justel
Source
Publication: 29-10-1976
Numéro: 1976100401
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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