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Lex Iterata
Texte 1976100301
3 OCTOBRE 1976. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1976
Numéro
1976100301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex