Lex Iterata

Texte 1976100301

3 OCTOBRE 1976. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1976
Numéro
1976100301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex