Lex Iterata

3 OCTOBRE 1976. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1975

ELI: Justel
Source
Publication: 12-10-1976
Numéro: 1976100301
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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