1 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 avril 1974 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

ELI: Justel
Source
Publication: 11-11-1976
Numéro: 1976100106
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.