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Lex Iterata
Texte 1976093011
30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant le tarif des taxes à percevoir pour les essais effectués à l'Institut national des Industries extractives
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1976
Numéro
1976093011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex