Lex Iterata

Texte 1976093011

30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant le tarif des taxes à percevoir pour les essais effectués à l'Institut national des Industries extractives

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1976
Numéro
1976093011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex