Lex Iterata

Texte 1976093010

30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant commission d'un capitaine-commandant au grade de major

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1976
Numéro
1976093010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex