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Lex Iterata
Texte 1976093010
30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant commission d'un capitaine-commandant au grade de major
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1976
Numéro
1976093010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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