Lex Iterata

Texte 1976093007

30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1976 portant émission d'un timbre-poste spécial émis en faveur des " Jeunesse Musicales et de la Philatélie de la Jeunesse "

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1976
Numéro
1976093007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex