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Lex Iterata
Texte 1976093004
30 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1976
Numéro
1976093004
Page
12909
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex