Lex Iterata

Texte 1976092910

29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1976
Numéro
1976092910
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex