Lex Iterata

Texte 1976092909

29 SEPTEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1976
Numéro
1976092909
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex