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Lex Iterata
Texte 1976092906
29 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1954 réglant l'organisation et le fonctionnement du service social du Ministère de l'Intérieur
ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1976
Numéro
1976092906
Page
13560
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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