Lex Iterata

Texte 1976092818

28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant commission d'un colonel aviateur au grade de général de brigade aviateur

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1976
Numéro
1976092818
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex