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Lex Iterata
Texte 1976092818
28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal portant commission d'un colonel aviateur au grade de général de brigade aviateur
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1976
Numéro
1976092818
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex